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SITSE
Règlement du conseil intercommunal
But Principal
Règlement intercommunal sur le pompage et l'épuration des eaux usées
But optionnel eau
Règlement intercommunal sur la distribution de l'eau
But optionnel collecteurs
Règlement intercommunal sur la collecte et l'évacuation des eaux claires et usées
Directives pour l'obtention du permis d'habiter ou d'utiliser
Directives pour la présentation des projets
Préavis
Préavis n°186/2018 – Comptes 2017
Préavis n°188/2018 – Eau potable
Préavis n°189/2018 – Eau potable
